Colloque "Les risques naturels : de la technique au droit"

Début de l'événement: 
Vendredi, 7 Juillet, 2017
Fin de l'événement: 
Vendredi, 7 Juillet, 2017

UNE CONFRONTATION ENTRE EXPERTS TECHNICIENS

ET JURISTES AUTOUR DES ENJEUX ET

DIFFICULTES D’APPLICATION

Alea – risque – contentieux

 

Le 7 juillet 2017 à partir 08h15

A Villeneuve-Loubet

Inscription payante (Jusqu’au jour du colloque) : http://delatechniqueaudroit.online.fr/ManifRisquesNat/AccueilRisquesNat.php

Contact : Alfred GALLINELLI, tél. : 06 07 01 67 79

Courriel : contact.tad@free.fr

Site web : http://delatechniqueaudroit.online.fr

Programme

Ouverture du colloque : introduction sur les notions d’aléa et de risque,

Table ronde 1 : L’appréhension du risque naturel

Comment est appréhendé le risque naturel. Comment les pouvoirs publics le prennent en compte (PPR, règles d’urbanisme, Code de l’environnement, CCH). Le citoyen, justiciable face au pouvoir public (l’enquête publique, le préjudice lié à une contrainte de réglementation, contestations). Les principes de l’assurance (MRH, code des assurances, assurabilité en zone à risque).

Table ronde 2 : La gestion de l’événement naturel

La gestion technique (surveillance, alerte, plans de sauvegarde, les secours). La gestion administrative et financière (arrêté de catastrophe naturelle, assurance multirisque habitation, l’assureur DO)

Table ronde 3 : L’indemnisation de l’événement naturel

Modalités d’indemnisation. Les étapes de l’expertise d’assurance, de l’expertise de Justice (particularités techniques, jurisprudence) et questions réponses

Date:
16 Juin 2017