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Colloque "Les risques naturels : de la technique au droit"
UNE CONFRONTATION ENTRE EXPERTS TECHNICIENS
ET JURISTES AUTOUR DES ENJEUX ET
DIFFICULTES D’APPLICATION
Alea – risque – contentieux
Le 7 juillet 2017 à partir 08h15
A Villeneuve-Loubet
Inscription payante (Jusqu’au jour du colloque) : http://delatechniqueaudroit.online.fr/ManifRisquesNat/AccueilRisquesNat.php
Contact : Alfred GALLINELLI, tél. : 06 07 01 67 79
Courriel : contact.tad@free.fr
Site web : http://delatechniqueaudroit.online.fr
Programme
Ouverture du colloque : introduction sur les notions d’aléa et de risque,
Table ronde 1 : L’appréhension du risque naturel
Comment est appréhendé le risque naturel. Comment les pouvoirs publics le prennent en compte (PPR, règles d’urbanisme, Code de l’environnement, CCH). Le citoyen, justiciable face au pouvoir public (l’enquête publique, le préjudice lié à une contrainte de réglementation, contestations). Les principes de l’assurance (MRH, code des assurances, assurabilité en zone à risque).
Table ronde 2 : La gestion de l’événement naturel
La gestion technique (surveillance, alerte, plans de sauvegarde, les secours). La gestion administrative et financière (arrêté de catastrophe naturelle, assurance multirisque habitation, l’assureur DO)
Table ronde 3 : L’indemnisation de l’événement naturel
Modalités d’indemnisation. Les étapes de l’expertise d’assurance, de l’expertise de Justice (particularités techniques, jurisprudence) et questions réponses
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